COMPAGNIE NATIONALE DE L OR
Présentation de la marque COMPAGNIE NATIONALE DE L OR
Déposée par voie électronique le 9 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Compagnie Nationale d'Achat d'Or auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPAGNIE NATIONALE DE L OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMPAGNIE NATIONALE DE L OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789263.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE NATIONALE DE L OR est expirée depuis le 9 décembre 2020.
Compagnie Nationale d'Achat d'Or a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Inscription le 9 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°632894 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09